CGV
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout contrat de vente conclu entre le client et Le bar à sucettes. Toute commande par un client implique l’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente. Celles-ci annulent toute disposition différente ou contraire figurant sur les documents ou la correspondance du client. Le client représente toute personne physique et/ou morale qui effectue une commande sur le site Internet Le bar à sucettes. Le bar à sucettes est une entreprise individuelle :
– qui propose à la vente sur son site Internet des produits alimentaire personnalisables
– représentée au Le bar à sucettes
– joignable au contact@lebarasucettes.com
– inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 89029055400017
Article 1- Objet Les conditions générales de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre le client et Le bar à sucettes de la prise de commande, au paiement et à la livraison du produit. Le bar à sucettes se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans obligation de le signaler. Les conditions générales de vente applicables à la transaction seront celles disponibles sur le site de vente en ligne Le bar à sucettes au moment de la prise de commande. L’acceptation du client est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le ” clic de validation “. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a effectivement pris pleinement connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans aucune réserve possible.
Article 2 – Le produit Caractéristiques des produits
Chaque produit sur le site de vente en ligne www.lebarasucettes.com est accompagné d’un descriptif. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, la taille et le poids étant donné qu’il s’agit d’une fabrication artisanale. Les informations et photographies ne sont données qu’à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et ne peut engager la responsabilité de l’entreprise Le bar à sucettes. Les textes transmis par le client seront retranscris à l’identique sur les produits. Le bar à sucettes n’effectue pas de correction. Il appartient au client de vérifier les informations au moment de la commande. Aucun remboursement ou remplacement pourra être effectué dans le cas où une erreur serait décelé par le client après traitement de la commande.
Le bar à sucettes ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par le Client ou par des tiers qui trouveraient leur source dans les informations consultables sur le Site, étant rappelé que le Client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation. Disponibilité des produits La disponibilité ou l’indisponibilité ainsi que les délais de livraison sont indiqués dans les fiches descriptives des Produits ne sont données qu’à titre indicatif.
Article 3- La commande Pour passer commande sur le site Internet Le bar à sucettes, le processus est le suivant :
– Visualisation du panier
– Validation du panier
– Validation du récapitulatif
– Choix du mode de paiement et de la livraison
– Paiement
– Validation de la commande
– Accusée de réception
Article 4 – Le paiement
Différents modes de paiement sont disponibles sur le site Internet Le bar à sucettes : par carte bancaire (VISA, EUROCARD, MASTERCARD), via la plateforme PayPal.
– Par carte bancaire Pour les paiements en ligne par carte bancaire, Le bar à sucettes utilise les services de la société Stripe qui vous permettent de payer avec votre Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Américain. Vous serez débité le jour de votre commande.
A aucun moment l’entreprise Le bar à sucettes n’a accès à vos coordonnées bancaires : les paiements en ligne sont entièrement et complètement délégués à la société Stripe et paypal que nous avons choisie pour leur qualités de sérieux et de fiabilité reconnues mondialement.
– Par PayPal
– Par carte bancaire via Stripe
Article 5 – La livraison Le site Internet Le bar à sucettes propose plusieurs modes de livraison : par Colissimo à votre domicile, par Mondial Relay à domicile, par Happy-post à domicile pour l’international et FedEx pour la Suisse. Le retrait possible à ANGRES (62), sur rendez-vous uniquement.
Article 6 – Responsabilité Le bar à sucettes s’engage à communiquer au client de manière lisible et compréhensible toutes les informations citées aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la Consommation.
Toutefois, Le bar à sucettes ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.lebarasucettes.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le client reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
Le client du site www.lebaràasucettes.com s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour. Le client dégage la responsabilité de www.lebaràasucettes.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.lebarasucettes.com de toute responsabilité vis-à-vis à vis d’un tiers.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.lebarasucettes.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Il est ici rappelé que les développeurs du site www.lebarasucettes.com gardent trace de l’adresse mail et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire, il peut être retrouvé et poursuivi. Le bar à sucettes s’engage à garantir le bon déroulement du contrat de vente conclu avec le client, de la prise de commande à la livraison. Néanmoins, il s’agit uniquement d’une obligation de moyens.
Le bar à sucettes ne pourra être tenu responsable en cas de :
– l’inexécution de ses obligations imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat
– l’inexécution de ses obligations imputable à un cas de force majeure
Article 7 – Loi applicable et juridiction compétente en cas de litige. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Le bar à sucettes pour obtenir une solution à l’amiable. Dans un second temps, le client peut saisir le Tribunal d’instance ou de Grande Instance territorialement compétent de son choix.
Si le client est une personne morale, il devra saisir le Tribunal de Commerce du siège de Le bar à sucettes. Le cas échéant, il appartient au client qui achète des produits de Le bar à sucettes pour un usage à l’étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. L’entreprise Le bar à sucettes décline toute responsabilité en cas de non- respect de la réglementation d’un pays étranger.